Consentement à mener un arbitrage intérimaire

Après que les Parties ont convenu d’un Arbitre intérimaire ou que l’ODACC a nominé un Arbitre intérimaire, l’Arbitre intérimaire recevra un courriel de communications@odacc.ca qui lui demandera de se connecter au Système personnalisé de l’ODACC pour prendre connaissance d’une mise à jour. Pour obtenir des renseignements sur le Système personnalisé de l’ODACC et les instructions de connexion, veuillez cliquer sur le lien suivant : Système personnalisé de l’ODACC.

Lorsque l’Arbitre intérimaire est connecté au Système personnalisé de l’ODACC, l’Arbitre intérimaire pourra lire la nouvelle notification sur la page d’accueil. La notification indiquera : « Les Parties vous ont choisi pour arbitrer leur dossier. Veuillez cliquer ici pour accepter ou rejeter le dossier. » Si l’ODACC nomine un Arbitre intérimaire, la notification indiquera : « L’ODACC vous a invité à mener cet arbitrage intérimaire. Veuillez cliquer ici pour accepter ou rejeter l’arbitrage intérimaire. »

Après avoir cliqué sur le lien de la notification, l’Arbitre intérimaire sera redirigé sur la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un arbitrage intérimaire » (voir une capture d’écran à l’image 1 ci-dessous).

Sur la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un arbitrage intérimaire », l’Arbitre intérimaire peut :

Voir le nom des Parties;
Voir le montant du différend;
Télécharger un PDF de l’Avis d’arbitrage intérimaire;
Télécharger un PDF de la Réponse à l’avis d’arbitration intérimaire;
Confirmer si l’Arbitre intérimaire accepte ou pas de mener l’arbitrage intérimaire en sélectionnant l’une des trois options suivantes :

(a) Je n’ai pas de conflits d’intérêts pour mener l’arbitrage intérimaire dans le cadre de ce dossier et je consens à m’en occuper.

Une fois le consentement confirmé, le nouveau dossier sera ajouté à « Mes dossiers » de l’Arbitre intérimaire. L’Arbitre intérimaire devra ensuite déterminer le processus d’arbitrage intérimaire et négocier les honoraires avec les Parties. Pour plus d’information, veuillez consulter Processus d’arbitrage intérimaire et Honoraires, avances et paiements

(b) J’ai un conflit d’intérêts et ne peux pas accepter ce dossier.

Une fois que l’Arbitre intérimaire a cliqué sur le bouton « Soumettre » en bas de la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un arbitrage intérimaire », les Parties et l’ODACC recevront une notification du consentement ou du rejet de l’Arbitre intérimaire à mener l’arbitrage intérimaire.

Renseignements sur les Arbitres intérimaires

Une fois que l’Arbitre intérimaire a consenti à mener l’arbitrage intérimaire, les renseignements sur l’Arbitre intérimaire apparaîtront à la page « Arbitre » du Système personnalisé de l’ODACC. Voir une capture d’écran ci-dessous. Les Parties recevront un courriel qui les informera du consentement de l’Arbitre intérimaire à mener l’arbitrage intérimaire.