Le Système personnalisé de l’ODACC inclut une messagerie (voir l’image 7 ci-dessous) qui permet à l’Arbitre intérimaire, aux Parties, à leurs représentants et à l’ODACC de s’envoyer des messages. Lorsqu’un message est envoyé par le Système personnalisé de l’ODACC, toutes les personnes qui ont accès au dossier peuvent le consulter. Cette fonction a été créée pour empêcher toute communication ex parte.

Quand un message a été envoyé par le système personnalisé de l’ODACC, un courriel est envoyé à toutes les personnes qui ont accès au dossier, qui les informe qu’un nouveau message est disponible sur le Système personnalisé de l’ODACC.

FAQ : Si l’Intimé n’a pas répondu à l’Avis d’arbitrage intérimaire, recevra-t-il ou elle un courriel après que le message a été envoyé par l’intermédiaire du Système personnalisé de l’ODACC?

Oui. Si l’Intimé n’a pas répondu à l’Avis d’arbitrage intérimaire, l’Intimé recevra un courriel de communications@odacc.ca après l’envoi du message par l’intermédiaire du Système personnalisé de l’ODACC. Le courriel inclura la ligne de l’objet du message. Le corps du message du courriel dirigera l’Intimé vers le Système personnalisé de l’ODACC pour lire le message.