Rapport Annuel

Le paragraphe 14.(1) du Règlement de l’Ontario 306/18 exige que l’ODACC produise et mette à la disposition du public son Rapport annuel au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin de chaque exercice. L’exercice de l’ODACC se termine le 31 juillet de chaque année. Veuillez trouver ci-après le Rapport Annuel 2023 de l’ODACC.

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