Rapport Annuel
L’article 15.(1) du Règlement de l’Ontario 264/25 exige que l’ODACC publie et rende public son rapport annuel au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de chaque exercice financier. L’exercice financier de l’ODACC se termine le 31 juillet de chaque année. Vous trouverez ci-dessous le rapport annuel 2025 de l’ODACC.
