Programmes de formation continue et renouvellement du certificat
Programme de formation continue
Les Arbitres intérimaires certifiés sont tenus de suivre un programme de formation continue chaque année. L’article 8 du Règlement de l’Ontario 306/18 prévoit ce qui suit :
8. Lorsqu’elle élabore et supervise des programmes de formation pour l’application de l’alinéa 13.3 (1) a) de la Loi, l’Autorité veille à ce que ces programmes soient offerts :
a) aux particuliers qui demandent la délivrance d’un certificat de qualification d’arbitre intérimaire;
b) aux titulaires d’un certificat, de façon continue.
Deux sessions seront programmées pour l’année 2024.
Ces sessions seront dirigées par un instructeur virtuel utilisant la technologie ZOOM. Le cours couvrira un certain nombre de questions, y compris des mises à jour sur la façon dont les arbitrages se sont déroulés au cours de la première année, les problèmes communs auxquels les arbitres ont été confrontés et le fonctionnement du système de l’ODACC. Par ailleurs, nous discuterons des différentes stratégies que les arbitres pourraient vouloir utiliser pour établir et gérer le processus d’arbitrage.
Les arbitres devront compléter ce cours avant de demander le renouvellement de leur Certificat de qualification d’arbitrage.
Les frais pour ce cours sont indiqués dans le barème des honoraires.
Les arbitres certifiés de l’ODACC recevront un formulaire d’inscription par courriel.
Renouvellement du certificat de qualification pour arbitrer
Après avoir terminé le programme de formation continue des Arbitres intérimaires de l’ODACC, les Arbitres intérimaires certifiés peuvent remplir leur formulaire de renouvellement.
Les formulaires de renouvellement doivent être envoyés à authority@odacc.ca dix jours avant la date d’expiration du certificat. L’ODACC traitera les formulaires de renouvellement et indiquera aux arbitres s’ils sont admissibles à renouveler leur certificat.